CGV

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente à toute personne physique ou morale utilisant le site internet accessible à l’adresse www.lapetitedemoiselle.com, de prêt-à-porter & accessoires.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par la société LAPETITEDEMOISELLE et qui n’ont qu’une valeur purement indicative. En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. 

 Le « Vendeur » : La société LAPETITEDEMOISELLE,  inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro de Siret suivant : , dont le siège social est situé 21 rue du Quesnot Saint Aubin Les Elbeuf 76410 représentée par un gérant unique.
    Le Vendeur est joignable par email à l’adresse lapetitedemoiselle@outlook.fr. Une réponse lui sera adressée dans un délai de soixante douze heures ouvrées via l'e-mail ou direction sur le site dans la rubrique contact.

      Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) à la vente en ligne par la société LAPETITEDEMOISELLE.

      Le « Produit » désigne tous types de Produits vendus par la société " La Petite Demoiselle " en ligne sur le site.

      Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse : www.lapetitedemoiselle.com

       

      Article 1. Objet


      Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : www.lapetitedemoiselle.com
      L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

      Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
      La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation et dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

      De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

       

      Article 2. Produits

      Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

      Les réassorts sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit un avoir, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7.

      Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

       

      Article 3. Tarifs

      Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

      Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

      Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

      En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ;

      pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

       

      Article 4. Commande et modalités de paiement

      La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
      - Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE ) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
      Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire » . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ».

      Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE ou afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

      IMPORTANT : La confirmation d’une commande sur  entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

      L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

      En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l'acheteur, la société ne pourra pas en être tenue pour responsable. Dès qu'il constate une utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, l'acheteur doit contacter immédiatement sa banque ou le responsable de son moyen de paiement (L'entreprise Paypal pour un compte Paypal par exemple). Aucun remboursement ni échange au-delà du délai légal prévu par la code de la consommation ne pourra être appliqué aux acheteurs dont les moyens de paiement ont été utilisés frauduleusement.

       

      Article 5. Réserve de propriété

      La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
      parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

       

      Article 6. Rétractation


      En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir . 
      Les frais de retour seront à charge du client 

      Les articles retournés ou échangés doivent être dans un état neuf, non ouvert, dans leur emballage, non endommagés ou dégradés. L'article échangé ou retourné doit correspondre très exactement à l'article acheté via le site  (même marque, même modèle, même taille, même numéro de série) sans quoi aucun retour / échange ne sera accepté. En cas d'échange, seul un article de valeur identique ou inférieure sera envoyé, le client devra s'acquitter des frais de ports conséquents à cet envoi, sans quoi les frais de port seront déduits du prix du produit objet de l'échange.

      Pour chaque retour nous proposerons donc au client un échange ou un avoir correspondant au montant du ou des articles uniquement.

      Les avoirs sont valables un an Sur tout le site. 

      Cependant, les articles soldés ne sont ni repris ni échangé. nous vous demandons donc de prendre en compte cette condition avant de passer commande.

       

      Article 7. Livraison

      Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine, hors DOM TOM et Corse). Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou MONDIAL RELAIS service de livraison avec suivi, remise sans signature.

      Nous mettons tout en œuvre pour expédier la commande le plus rapidement. Les colis sont expédiés dans les 48h à 72h à compter de la confirmation de la commande (hors samedi et dimanche ou jours fériés).

      La société fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

      L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

      Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

       

      Article 8. Garantie

      Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

      Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par E-mail ou via notre formulaire de contact directement sur le site internet, dans un délai de trente jours après livraison.

       

      Article 9. Responsabilité

      La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

      Article 10. Propriété intellectuelle

      Le Site est la propriété exclusive du Vendeur, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société LAPETITEDEMOISELLE.

      Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le Site est autorisée sans demande spécifique.

      Tous les éléments visuels du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur ou des marques.

      De même les photos figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LAPETITEDEMOISELLE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

       

      Article 11. ACCES AU SITE – DONNEES PERSONNELLES :

      Les destinataires des données sont les services internes de LAPETITEDEMOISELLE, les prestataires logistiques ou fournisseurs de LAPETITEDEMOISELLE pour assurer la livraison des produits commandés et plus généralement exécuter les contrats conclus avec les Clients.

      Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.
      Ces données seront utilisées par la Société :

      - Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques
      - Afin de traiter les commandes
      - Afin de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
      - Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

      Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :

      - modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »
      - ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société
      - ou en envoyant une demande de déscinscription par email à lapetitedemoiselle@outlook.fr

      En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

      - Par courrier électronique à l’adresse lapetitedemoiselle@outlook.fr
      - Par courrier postal à l’adresse suivante :

      LA PETITE DEMOISELLE

      21 Rue du Quesnot

      Saint Aubin Les Elbeuf 76410